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[/vc_column_text][vc_column_text]Journée d’études : Cas pratiques juridiques dans le Cyberespace – 15 juin 2016
Le mercredi 15 juin 2016, le Centre de recherche des Écoles de Saint-Cyr Coëtquidan, dans le cadre des activités de la Chaire cyberdéfense et cybersécurité Saint-Cyr – Sogeti – Thales, organise une seconde journée d’études, au Cercle National des Armées à Paris, consacrée à des cas pratiques juridiques dans le cyberespace, fort du succès de la première manifestation du type le 3 février 2015.
Présentation :
Cette journée se focalisera sur l’homme et ses vulnérabilités qui peuvent le rendre auteur de pratiques frauduleuses une fois intégré au cœur des systèmes d’information ou des réseaux sociaux. De telles pratiques au sein du cyberespace peuvent avoir un impact très important sur le fonctionnement d’une entreprise ou d’une institution, insérer un doute sur la sûreté des systèmes et la fiabilité des opérateurs, allant même jusqu’à la diffusion sur les réseaux sociaux de messages ou de pratiques contraires au fonctionnement de notre démocratie.
Rebondissant sur de récents projets de loi, la Chaire cyberdéfense et cybersécurité Saint-Cyr / Sogeti / Thales propose une approche novatrice, avec un exercice d’expertise juridique appliqué à trois scénarios fictifs mais réalistes couvrant un large panel des risques et menaces cyber tant sur le plan local, national qu’international :
• Un employé d’une société de sécurité des systèmes d’information installe frauduleusement un logiciel de capture d’information sur un site de la Défense, lequel permet de récupérer des données confidentielles via un drone.
• Un hacker aux multiples visages qui joue sur l’ambiguïté de la frontière entre le légal et l’illégal, sans qu’il soit possible de réellement définir ses intentions ;
• Un individu radicalisé partant faire le djihad, participant au recrutement sur internet et utilisant le web pour promouvoir son idéologie.
Quelle qualification de ces attaques dans ces trois scénarios, quel cadre juridique, quelles règles de droit et lois nationales ou internationales s’appliquent ?
À la conjonction des questions de Défense et de Sécurité, la Chaire vous propose donc un exercice de recherche appliquée, avec des tribunaux simulés pour la circonstance, des plaidoiries, expertises et jugements, mais aussi un exercice interactif, le public ayant la possibilité de poser des questions avant les délibérés et le jugement final.
Cette journée d’études est ouverte à tous, principalement aux entreprises et aux experts juridiques, mais aussi aux Écoles de formation intéressées par les questions de sécurité et par l’application du Droit existant en cas de cyberattaques ou de cyberterrorisme.[/vc_column_text][vc_column_text]
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Programmeprévisionnel-Journee Etudes-Cas pratique juridique dans le Cyberespace-15juin2016.docx 110,67 kB
Cas pratiques juridiques Cyber, mai/juin 2016 : PROGRAMME PREVISONNEL
10H00 :
• Accueil
10H30/ 12H30 : Vol de donnees Confidentiel Defense sur le site de Grognard les Napoleon, via un drone :
• Presentation du scenario : 10′
• Le procureur (Myriam Quemeneur) : 20′
• Expertise technique (Francois Paget) : 20′
• Avocat de la societe « Eradicfailles » (maitre Cecile Doutriaux) : 20′
• Avocat de l’employe (maitre Marie-Helene Tonnellier et Maitre Corentin Pallot): 20′
• Questions salle: 10′
• Deliberation du Juge (professeur Claudia Ghica-LeMarchand): 20′
14H-16H00 : Le hacker aux multiples visages :
• Presentation du scenario : 10′
• Le procureur General Watin Augouard : 20′
• Expertise technique (plateforme europeenne Bounty Factory ?) : 20′
• Avocat de la victime (i.e : l’entreprise : maitre Francois Coupez , Atipic Avocat) : 20′
• Avocat de l’accuse repenti qui a ete plus vite que Bounty Factory (maitre Frederic Lalance ) : 20′
• Questions salle: 10′
• Deliberation du Juge (Catherine Poncet, Vice-Presidente au Tribunal de Grande Instance de Cambrai): 20′
16H00-18H00 : Incitation au terrorisme sur les reseaux sociaux :
• Presentation du scenario : 10′
• Le procureur (Frederic Teillet, procureur de la Republique) : 20′
• Expertise technique (M. Bernard Barbier conseiller special pour la Cyber Securite et la Cyber Defense, Sogeti) : 20′
• maitre Cecile Doutriaux: Avocat du jeune Djihadiste radicalise: 20′
• Maitre Guillaume Demarcq avocat de l’imam : 20′
• Questions salle: 10′
• Deliberation du Juge ( ?): 20′[/vc_column_text][/vc_column][vc_column][/vc_column][/vc_row]
